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QApte

Informations QApte

Confidentialité et traceurs

Version de test — 9 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Chemseddine BRIK, entrepreneur individuel, sous le nom commercial LogosIT, 4 rue Jacques Brel, 69100 Villeurbanne, SIRET 825 397 482 00027. QApte est son service de préparation au test logiciel. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@qapte.com.

2. Données traitées et finalités visibles dans le produit

  • Connexion et compte : adresse e-mail, identifiant du compte, éventuel prénom ou nom fourni dans les métadonnées du compte, et données techniques de session ; pour créer et sécuriser l’accès demandé.
  • Examens et progression : examen choisi, réponses, éléments cochés, durée, versions des questions, résultat, score et diagnostics pédagogiques ; pour exécuter une session et rendre les résultats/progression. Certaines réponses inachevées sont conservées temporairement dans le stockage local du navigateur pour la reprise.
  • Accès payants : identifiant de l’offre, état du droit d’accès, montant, devise et identifiant de session Stripe ; pour vérifier le paiement et attribuer l’accès.
  • Rétractations : référence de l’achat, identifiant du compte, offre, montant, devise, référence de demande et date de réception ; pour recevoir la déclaration, remettre l’accusé et suivre son traitement. La déclaration ne contient aucun numéro de carte bancaire.
  • Demandes de support et droits : informations que la personne choisit d’envoyer par e-mail ; pour répondre à la demande et en garder la trace selon une durée encore à définir.
  • Technique et sécurité : les prestataires d’hébergement peuvent traiter les données de connexion et journaux nécessaires à la fourniture et à la sécurité ; les champs exacts et durées des journaux doivent être confirmés avec leur configuration.

3. Fondements, destinataires et prestataires

Les données de compte, d’accès et de progression servent à exécuter le service demandé. Les pièces de facturation répondent aux obligations légales de l’opérateur. La prévention des fraudes et incidents repose sur l’intérêt légitime de sécuriser le service, dans la limite des données nécessaires. Aucun usage marketing des réponses ou résultats n’est prévu par ce document.

Le code actuel utilise Supabase pour l’authentification et la base de données, Stripe pour la page de paiement hébergée, et Vercel pour la Preview visible. La liste des entités contractuelles, leurs rôles, régions de stockage et éventuels transferts hors EEE n’est pas entièrement vérifiée et doit être complétée à partir des contrats et réglages des comptes. La base Supabase QA contrôlée le 9 octobre 2026 est située dans la région européenne eu-central-1 ; cela ne prouve pas à lui seul l’absence de transfert pour l’ensemble des prestataires. Les prestataires peuvent traiter les données selon leurs rôles respectifs.

Les informations de carte bancaire sont saisies sur la page de paiement Stripe ; le code QApte inspecté n’enregistre pas ces numéros dans sa base. Stripe reçoit cependant les éléments de commande et l’adresse e-mail nécessaire à la session de paiement.

4. Stockage sur le terminal et traceurs

La connexion Supabase utilise des cookies de session pour maintenir l’authentification. QApte utilise également le stockage local du navigateur pour la préférence d’apparence, certaines réponses d’examen non remises, le temps restant et des éléments de reprise d’un renforcement. Ces éléments restent sur l’appareil jusqu’à leur suppression par le parcours concerné ou par la personne dans les réglages du navigateur ; une durée maximale n’est pas encore définie. Il est possible de refuser le stockage local dans le navigateur, avec perte de certaines fonctions de reprise.

Aucun outil d’analytics ou de publicité tiers n’a été trouvé dans le code applicatif consulté ; cela ne remplace pas une vérification des domaines, scripts et cookies réellement émis par tous les fournisseurs en Preview et en Production. La configuration réseau, l’inventaire complet et la nécessité d’un mécanisme de consentement restent à contrôler. Aucune affirmation d’exemption au consentement n’est faite ici.

5. Durées de conservation

Les durées d’activité, d’archivage comptable, de conservation des achats/résultats, des demandes de support, des journaux de sécurité et des sauvegardes n’ont pas été fixées dans le dépôt. Elles doivent être décidées par finalité, confrontées aux obligations légales applicables et documentées avant toute mise en production. Les réponses locales peuvent aussi rester sur l’appareil tant qu’elles ne sont pas effacées.

6. Droits et exercice des demandes

Selon les conditions de chaque traitement, les personnes peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou s’opposer à certains traitements, et retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Une demande peut être adressée à contact@qapte.com. Des informations raisonnables peuvent être demandées pour vérifier l’identité. Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, une prolongation de deux mois peut être nécessaire ; ses motifs doivent être communiqués dans le premier mois. L’effacement n’est pas absolu lorsque certaines données doivent être conservées pour une obligation légale ou la défense de droits. La procédure chez chaque prestataire reste à qualifier avant la mise en production.

Un export de compte disponible dans le produit est explicitement partiel : il comprend notamment l’identité de connexion, les accès et des résultats, mais exclut les réponses en cours, l’historique de paiement, les journaux techniques et les données détenues par les prestataires. Pour compléter une demande, écrire à l’adresse ci-dessus.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment si la réponse du responsable ne paraît pas satisfaisante. Ce recours n’exige pas de renoncer à une autre voie de recours.

7. Décisions automatisées, origine et mises à jour

Le score d’un examen est calculé automatiquement à partir des réponses ; il s’agit d’un résultat d’entraînement et non d’une certification ou d’une décision sur les droits de la personne. Les données du compte et des sessions sont recueillies auprès de la personne connectée et auprès de son utilisation du service. La version finale devra être mise à jour lorsque les fournisseurs, finalités, données ou durées changent.

8. Éléments requis avant validation

  • Identité, adresse et contact du responsable ; coordonnées d’un DPO s’il y a lieu ;
  • Inventaire vérifié des cookies, stockages, scripts, logs et services tiers ;
  • Rôles contractuels, régions, transferts et accords de traitement des fournisseurs ;
  • Fondement par finalité, durées, suppression et archivage ;
  • Validation par le responsable et revue de protection des données.

Questions ou demande de correction concernant cette page : contact@qapte.com